[Fwd: [Fsfe-france] Brevetabilite des programmes d'ordinateurs : la FSF France s'associe aux propositions de la FFII]

[Frédéric Logier <fred taonix net>]

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• From: Frederic Couchet <fcouchet fsffrance org>
• To: fsfe-france gnu org
• Subject: [Fsfe-france] Brevetabilite des programmes d'ordinateurs : la FSF France s'associe aux propositions de la FFII
• Date: Fri, 16 Jan 2004 11:16:57 +0100

Bonjour,

la FSF France fait partie des signataires des propositions de mesures
et d'action de la FFII concernant la proposition de directive de la
commission européenne sur la brevetabilité des programmes
d'ordinateur:

	Call for Action II
	http://swpat.ffii.org/papers/europarl0309/demands/

La version anglaise du texte est celle qui fait référence, en attente
de traduction complète de la version française.

Nous vous encourageons à faire circuler largement cet appel à action.

Fred.
-- 
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
EUCD.INFO						http://eucd.info/
Frederic Couchet                     	 	      Tel: 06 60 68 89 31 
APRIL                                               http://www.april.org/


_______________________________________________
Liste de discussion FSF France.
http://mail.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france

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